Remboursement dun credit d'impots accordé

Sujet vu 1734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 13:41
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


GROFF, Posté le 17/09/2008 à 13:41
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
Boujour

Le centre des impôts nous a accordé un credit d'impôts pour l'achat d'une porte de garage isolante en 2006. Aujourd'hui il nous réclame le remboursement avec majoration de retard. Nous souhaiterions savoir si est possible de demander au conciliateur fiscal arrêt de cette procédure mais nous n'avons pas les arguments que nous pourrions avancer.

Merci de nous donner un conseil rapidement pour que nous puissions répondre au courrier.

Cordialement

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Patricia, Posté le 17/09/2008 à 20:54
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre CDI vous a accordé un crédit d'impôts, mais aviez-vous bien rempli sur
votre déclaration de revenus, la case "WZ" ? Concernant les travaux
d'économie d'énergie.
Porte de garage en PVC ?
Si oui, allez à votre centre avec le double de votre déclaration, votre facture
détaillée et acquittée et leur accord.
Si vous ne pouvez vous déplacer, envoyer votre courrier en rec avec AR.
Préférable pour toutes réclamations ou contestations auprès des administrations.

Cordialement

__________________________
Cordialement.


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