Rembouirssement du crédit d'mpot perçu

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/10 à 18:10
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


janpy, Rhône, Posté le 11/04/2010 à 18:10
1 message(s), Inscription le 11/04/2010
Bonjour,
j'ai en 2007 fait installer une pompe a chaleur air air sur laquelle j'avais droit a un credit d'impot apres renseignement auprés de l'administration ficale celle ci ma confirmer le dossier que je lui soumettais etait conforme qu'il n' y avait aucune irregularite et qu'il respectait bien les textes en vigeur.Aujourd"hui la meme adminitration me demande de rembourser le credit d'impot que j'ai perçu l'anne suivante en 2008avec des penalités
Que puis je faire façe a cette situation je n'ai pas les moyens de remboursser la somme que l'on me demande
quelles sont les recouirs possible pour obtenir l'annulation de cette demande
comment l'administration fiscale peut elle revenir sur ces dires.
je precises que j'ai rempli ma declaration comme je le fait chaque annee avec l'aide de mon centre des impots lors de permanences que cette administration organise dans ma ville

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