Réintegration amortissement suite à cessation activité

Sujet vu 1847 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 21:32
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


acanthe30, Gard, Posté le 07/12/2012 à 21:32
5 message(s), Inscription le 07/12/2012
bonjour Suite à la cessation de mon activité artisanale, les services fiscaux me demandent de réintegrer une partie de mes amortissements des exercices précédents. Dans quelle mesure dois je procéder à cette réintegration et fiscalement où se place cette opération dans le bilan? merci de vos réponses
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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2012 à 08:18
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers les bénévoles (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

trichat, Posté le 08/12/2012 à 10:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

De quel type d'amortissements s'agit-il?

Amortissements dérogatoires, amortissements différés ou réputés différés?

S'il s'agit d'une réintégration fiscale pure (sur amortissements différés ou réputés différés), aucune incidence directe sur votre bilan, incidence indirecte sur le résultat fiscal imposable BIC.

Cordialement.

acanthe30, Gard, Posté le 08/12/2012 à 21:17
5 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonsoir,
Je ne suis pas assez calé en comptabilité pour savoir de quoi vous parler!
Voici un exemple: un rideau de fer installé depuis 8a dans mon atelier et amorti sur 10a, on me demande de réintegrer les amortissements des 2 ou 3 dernières années.J'espère être assez clair, et merci pour vos réponses...

trichat, Posté le 08/12/2012 à 22:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je comprends bien votre exemple. Mais je ne saisis pas la décision de l'administration fiscale.
En effet, la réintégration fiscale des amortissements se fait lorsque les biens ont été irrégulièrement amortis.
Rien dans votre exemple ne semble correspondre à ce type d'irrégularité.

Auriez-vous bénéficié d'avantages fiscaux lors des acquisitions des biens en question?

Etiez-vous en situation déficitaire? Ce qui aurait pu conduire votre expert comptable à différer certains amortissements?
D'ailleurs, faites-vous établir vos comptes par un EC? Si oui, il doit pouvoir vous donner une explication.

A distance, on ne peut faire que des hypothèses.

Cordialement.

acanthe30, Gard, Posté le 08/12/2012 à 23:49
5 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonsoir,
j'avais une comptable mais comme j'arrête mon activité, plus les moyens de la payer!
Non pas d'avantages fiscaux, ni de differé d'amortissement...En revanche je suis bien déficitaire ce qui me conduit à cesser mon activité...Heureusement je sais lire un bilan et un compte d'exploitation dans leurs grandes lignes, mais naturellement certaines finesses m'échappent...Merci de vos réponses, je vais faire au mieux pour clôturer cet exercice

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/12/2012 à 00:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si vous avez amorti 10 années de rideau métallique acquis il y a 8 ans, et que vous n'ayez pas -en plus- respecté la règle du "prorata temporis" vous devez réintégrer les amortissements pratiqués à tort.

Dans le cas d'un véhicule de tourisme, l'annuité d'amortissement est plafonnée pour certains véhicules.

Si vous avez omis de tenir compte de ce plafond, la réintégration de la fraction non déductible Annuité d’amortissement x [ ( prix d’acquisition – plafond de déduction ) / prix d’acquisition ] est justifiée.
Là encore, vous devez procéder à la réintégration des amortissements pratiqués à tort.

L'absence de comptable (vous en donnez la raison) peut effectivement mettre dans des situations délicates.
Si le comptable est à l'origine des omissions que je suppose, vous pouvez lui demander de les rectifier.

Si vous n'êtes pas à jour de ses honoraires, il peut aussi ne pas répondre à votre demande, à celle du mandataire judiciaire et autre... en vertu du droit de rétention dont il dispose.

Cordialement

acanthe30, Gard, Posté le 09/12/2012 à 16:30
5 message(s), Inscription le 07/12/2012
bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer: mon rideau s'amorti sur 10a et j'en étais à ma 8eme année d'amortissement.
Rien à reprocher à ma comptable que j'ai toujours payé en temps et heure... Merci

trichat, Posté le 10/12/2012 à 12:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme il est difficile de se comprendre par écran interposé, je pense que vous devez demander un rendez-vous à l'agent des services fiscaux afin d'avoir toutes les explications qui vous seront utiles pour clore vos comptes de fin d'activité.

Si vous avez besoin d'explications complémentaires, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Alterego ou moi-même nous ferons un devoir de vous répondre au mieux de vos intérêts.

Cordialement.

acanthe30, Gard, Posté le 10/12/2012 à 19:30
5 message(s), Inscription le 07/12/2012
Merci, bonne soirée


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