Reglement de la taxe des auto-entrepreneurs

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 18:59
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


yaka74, Hautes-Alpes, Posté le 26/10/2012 à 18:59
1 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
voila ,je me pose les questions suivante:

Je suis allé aux impots,j'ai demandé à la mairie de ma commune et, demandé à un amis maire ( qui lui m'a répondu ne pas taxer les autos entrepreneurs de sa commune de 1600 habitant )est-ce que toutes les mairies votent cette fameuse taxe ?

De plus j'ai demandé comment les mairies taxent et sur quelle taux de base :

réponse : sur l'ancienne taxe professionnelle et le foncier, est-ce juste ?

Hors moi je travail vraiment en saisonnier ( quand il y a de la neige )et en plus mon atelier fait 9m2 et pas 90 m2 comme mon appartement

En plus on m'a répondu : vous avez de la veine car dans le village voisin paie le double , et comment se fait-il qu'une entreprise en auto-entreprise qui fait 70 000euros de chiffre d'affaire ne paie guère plus que moi qui fait 3000 euros et parfois même moins.

Je n'ais pas du tout l'intention de régler cette taxe d'un seul coup car celle ci représente presque 1/5ème de mon chiffre d'affaire ( c'est un plus de ma retraite ).

Pui-je prendre le droit de régler cette fameuse taxe puisque obligatoire en plusieurs fois ? et combien et à cheval sur l'année à venir 2012/2013 ?

merci beaucoup de répondre à ses questions un peu nombreuses et je m'en excuse

cordialement à vous

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trichat, Posté le 26/10/2012 à 20:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La taxe dont vous parlez, c'est la CTE (contribution territoriale économique) qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle ; elle se compose de la CFE (contribution foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Pour les auto-entrepreneurs elle est limitée à la composante CFE.

Cette contribution repose sur la valeur locative foncière des locaux utilisés dans le cadre d'une activité. Les taux sont votés pour chaque commune (et intercommunalité) avec un minimum.

Vous vous interrogez sur votre droit à payer cette taxe en plusieurs fois : pourquoi pas, mais vous savez sans doute que le paiement d'une taxe ou d'un impôt au-delà de la date limite (pour vous, c'est le 15 décembre), vous encourez une pénalité de 10 % des sommes non réglées. Votre droit a un coût.
Mais vous pouvez rencontrer le comptable des services des finances publiques et lui proposer un échéancier. Il ne vous imposera peut-être pas de majoration si vous respectez cet échéancier (3 à 4 mensualités par exemple).

Cordialement.


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