Regime fiscal de transition au retour d'un non-résident

Sujet vu 434 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 21:30
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


warren, Paris, Posté le 27/11/2012 à 21:30
1 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,

Je réside depuis plus de 6 ans dans un pays n'ayant pas de convention fiscale avec la France et je paye régulièrement en France des impôts sur les revenus du loyer d'un appartement loué à Paris.

J'envisage de revenir en France et je m'interroge sur le régime fiscal de transition auquel je serai assujetti.

Lors du retour en France, le non résident fiscal qui a déjà payé des impôts en France et qui réside dans un pays sans convention fiscale avec la France est-il imposé sur la totalité de ses revenus de l'année du retour (c'est-à-dire y compris ceux perçus durant les mois précédent son retour et faisant partie de la même année civile)?

Si oui, il semble logique de rentrer en début d'année plutôt qu'en fin d'année.
Un retour le 2 janvier constitue-t-il alors un délai suffisant pour ne pas être imposé sur les revenus des 12 mois précédent ce retour?

Grand merci de partager vos lumières.

W.

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