Redressement/pénalités/atd/

Sujet vu 1632 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 16:28
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


moreaupatrice, Posté le 13/02/2008 à 16:28
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Madame Monsieur,

historique:

En 2006/2007 j'ai fait l'objet d'un contrôle fiscal sur l'exploitation d'un petit café de village tenu en EURL.
j'ai vendu le fond en 08/2007 faute de trésorerie) et l'intégralité de la vente fut "saisi" pour les impôts.(environ 30000.00€)

Après conciliation pour faire bref le montant: ..............des droits dues est de 15455.00 €
.. pénalités (cgi art 1759 et 1727 ) 48672.00€(avec mentionné l'intérêt de retard prévu à cet article du cgi sera liquidé après paiement des droits)
Etant seul en eurl (sans associés) et n'ayant jamais reversés de dividende à qui ce se soit
mon conseiller m'affirme me pas devoir ces majorations .
Pouvez vous m'expliquer le tenant exact de ces pénalités, vous semble t' elle fondée ? possibilités d'annulations?

entre temps la totalité de la somme a fait l'objet d'un ATD sur le compte de l'entreprise(71557.00€) et aujourd'hui je fait l'objet à titre personnel d'un ATD pour le montant de la dite pénalités (48672.00€) est ce normal?

rien n'a pu être saisi, je suis employé au smic en intérim depuis juin 2007 et je ne fait que supporter de lourds frais en plus du reste

J'ai l'assistance d'un avocat plus que formidable car sur le plan humain au vu selon ces dires des conditions du redressement, des deux entretiens avec les impôts , des suites,conclusions et préjudices souhaite suivre mon affaire sans honoraires mais je ne peut pas toujours le déranger et je ne peut que lui faire confiance .
Le rocambolesque de cette histoire me hante , me dégoutte, et après un long temps sans force; je voudrai aujourd'hui essayer de comprendre, résister, voir l'aider ,me rendre utile et ne plus subir l'enfer .
Nouveau sur internet je fait confiance à cette énorme machine du tout bon ou moins!

Merci de vos conseils .

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 22/02/2008 à 09:31
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Ce que je ne comprends pas , c'est comment peut on vous réclamer personnellement des pénalités alors que c'est votre société qui a été redressée ?

Votre avocat vous l'a t'il expliqué ?

Thierry Nicolaïdès

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Robur


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