Redressement fiscal pour vente sous estimées

Sujet vu 722 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 08:42
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


occultis 63, Gard, Posté le 07/12/2012 à 08:42
9 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour , à vous je vais sur différent forum pour exposer mon problème
mon père a vendu en 2010 un terrain à construire
à son petit fils 4630 m² dont 2300 non construisible
ce terrain je l'avais fait estimé oralement part deux notaires et deux agences immobilières je dis bien oralement cela a était estimées à : 160 000 / 170 000 E
mon père la vendu : 100 000 euros en 2010 en 2011 il a reçu un courrier des impots pour un redressement fiscal pour ventes sous estimées après comparaison des ventes sur la communes part leur services .
je voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession ,
Quand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils .
Voila excuser moi si cela est confus ... mais pas facile à expliquer

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2012 à 14:07
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

A la lecture de votre message, je comprends que vous souhaiteriez qu'à la succession de votre père, les 60-70 k€ soient réintégrés à son actif.

Ce qui suppose donc que le petit-fils restitue au grand-père la différence (hypothèse peu probable), ou qu'il soit tenu compte de cette "libéralité" (60-70 k€) pour le calcul du montant de l'héritage revenant à chacun des héritiers...

Si c'est le cas cette demande relève plutôt du forum civil et familial.

Par ailleurs, la preuve de l'existence du redressement m'apparaît difficile à obtenir si votre fils en était le destinataire.

Bien cordialement

Adonis

occultis 63, Gard, Posté le 07/12/2012 à 14:31
9 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour , Adonis merci de votre aides petite préçision il ne sagit pas de mon fils mais de mon neveu ( petit fils de mon père ) qui a eu le redressement fiscal je comprend bien que j'ai peu de chance de prouver ce redressement fiscal .
je vous remerci de votre écoute
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]