Redressement fiscal en micro entreprise

Sujet vu 1638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 18:48
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


soizic65, Finistère, Posté le 26/03/2009 à 18:48
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
bonjour,

mon époux et moi meme faisons l'objet d'un controle fiscal, nous exercons le meme métier (artisan pecheur).nous sommes sous le regime de la micro entreprise avec un chiffre d'affaire ne depassant pas les 76 000 euros.
nous avons une comptabilité séparée, nous payons chacun nos charges social, notre métier est un peu particulier ,dans le sens ou nous travaillons avec des quotas de peche , nous avons le meme client ,ce qui fait que nous avons des quotas identiques et donc des factures d'un meme montant.
l'inspecteur nous accuse de former une société de fait.
il va donc nous redresser au réel simplifié, une vrai catastrophe pour nous, cela equivaut a vendre notre maison et à tout perdre.
ceci revient a dire qu'en micro entreprise, deux conjoints ne peuvent exercer le meme métier.
qu'en pensez vous?
cordialement
soizic

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2009 à 17:36
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le problème est que vous avez le même client et les mêmes factures de montants identiques. Ca ressemble effectivement à une société de fait.

L’exploitant d’une micro-entreprise peut, bien sûr, exercer son activité seul ou avec son conjoint. Mais, là je comprends que vous avez deux micros et le même client. Ca ne plaît pas au fisc.

Cordialement

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Paula


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