Rectification d'office activité occulte

Sujet vu 3103 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 12:00
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


LAU79, Deux-Sèvres, Posté le 25/04/2010 à 12:00
3 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonjour,
Je suis resté au rmi pendant plusieurs années. J'ai exercé une activité occulte sur ebay. Pour 2007 et 2008, les impots demandent 55000euro.
Je peux justifier de quelques sommes qui n'ont pas de rapport avec l'activité occulte mais il restera environ 40000euro.
Je suis très loing d'avoir gagné autant mais c'est surtout le principe de la nouvelle loi qui permet de me considérer comme une entreprise et non plus comme une micro-entreprise, et de compter 30% de charges au lieu des 70.
La majoration sur la tva et l'impot est de 80%. Donc avec ces calculs on arrive vite à de très gros chiffres.
Je suis inscrit depuis 2009 en auto entrepreneur et la rectification est de 2010.
Je ne peux présenter de comptabilité pour le moment mais je dois rencontrer un expert comptable car je dispose de nombreuses pièces d'achats et de vente.
Oui, j'ai exercé une petite activité sans déclkaration mais je viens de passer plusieurs années au RMI et je ne voulais pas prendre le risque de m'inscrire trop tôt...*
Je suis vraiment dans un mauvais pas mais j'estime avoir quelques droit...

Bien cordialement
Merci d'avance.

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M_Guet, Posté le 30/04/2010 à 14:41
11 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,

par rapport à la situation que vous décrivez, vos droits sont consultables là: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/275527-le-contentieux-de-l-impot

Vous semblez tout à fait conscient d'avoir pris des risques...sans même pouvoir en chiffrer le montant exact. Voyez avec ebay/paypal si vous pouvez obtenir l'historique de votre compte...et bonne chance pour la suite.

LAU79, Deux-Sèvres, Posté le 30/04/2010 à 16:47
3 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonour et merci pour votre réponse.

Non je n'était pas conscient des risques.
J'ai fait mes comptes sur 2007 et 2008, voici les chiffres:
Achats 2007=29600
Frais 2007=4000
Ventes 2007=39500

Achats 2008=20100
Frais 2008=2700
Ventes 2008=36200
Voila; il reste 6000 pour 2007 et 13500 pour 2008 (environ).

Si je veux faire réaliser une compte sur les 2 ans = 5000euro(2500 par an).
Ensuite il faudra un avocat fiscale pour présenté l'ensemble.
Cela veux dire que pour pouvoir parler à un juge c'est un ticket à 10000euro.
Je vais avoir un redressement d'environ 40000euro et l'urssaf après.

Peut être envie de fuir...
L'administration ne prend aucune circonstance atténuantes, elle accepte uniquement de retirer de la rectification quelques sommes qui proviennent de ma famille...

Salutations.


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