Rectification d'impôts, aide à la mobilité

Sujet vu 1012 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/07 à 14:14
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


chrysvig_old, Posté le 08/12/2007 à 14:14
1 message(s), Inscription le 08/12/2007
Bonjour,

Je viens de lire le message de Margie, j'ai un problème très semblable.
Jeune diplômée, je suis restée 6mois au chômage, en région Pays de la Loire en 2006. Ne trouvant pas d'emlpoi dans cette région, j'ai accepté un poste dans l'Oise.
En remplissant ma déclaration d'impôts sur le revenu 2006, il m'a semblé remplir toutes les conditions pour bénéficier de l'aide à la mobilité (déménagement à plus de 300km de son foyer pour trouver un emploi).
J'ai malheureusement effectué ma déclaration via internet, et n'ai pas imprimé la notice qui est aujourd'hui changée.
J'ai pris soin à l'époque de joindre certains justificatifs: lettre explicative mentionnant toutes les dates et divers déméngements, rattachements fiscaux etc, lettre d'inscription aux assedics et lettre de radiation des assedics, contrat de travail.
J'a bien reçu un chèque de 1380 euros correspondant à cette aide et divers autres rabattements.
En septembre, je reçois une lettre des impôts me demandant de leur fournir divers justificatifs dans les 30 jours: contrat de travail, 6 premiers bulletins de salairE. Je me suis exécutée dans les délais.
Cette semaine, j'ai reçu une lettre des impôts me réclamant les 1380 euors plus 180 euros d'impôts dûs plus qqs pénalités de retard.
Je n'ai bien sûr pas de telles sommes, et ne comprends pas qu'on puisse me réclamer de l'argent que l'on m'a donné, alors que j'avais déjà fourni les justificatifs.Je compends encore moins que l'on puisse m'appliquer des pénalités alors qu'il s'agit d'une erreur de la part des impôts et non de la mienne.
J'ai appelé le centre des impôts et suis tombée sur l'inspecteur responsable de mon dossier. Ai demandé un rendez-vous, que l'on m'a refusé car "inutile". J'ai expliqué tout ce que je vous ai dit précédemment, ce à quoi on m' a répondu que ce n'était quand mêm pas de la faute des impôts si les gens ne savaient pas lire, que les justificatifs joints à la déclaration ne sont pas consultés, qu'ils n'effectuent à ce stade qu'une simple saisi, et qu'en cas de doute sur la compréhension d'une notice, j'aurai dû consulter une personne du centre des impôts.
Or, je me suis bien déplacée à l'époque, mais vu le nombre de personnes demandant des infos, on m'a gentiment rembarré, même répondu quon ne savait pas la réponse à ma question et que je n'avais qu'à lire la notice sur internet. Ce que j'ai fait.
Aujourd'hui j'ai un délai de 30 jours pour donner mon accord ou non au redressement. Que faire?

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MrGui, Posté le 22/02/2008 à 12:17
1 message(s), Inscription le 22/02/2008
Bonjour,

Je lis ton message car je suis dans la meme situation que toi..

tu ne parles pas de la date de ton embauche, qui doit etre entre le 1er juillet 2005 et le 31 decembre 2007, deplus il apparait qu'une des conditions à remplir est d'avoir été en situation de chomage depuis plus de 6mois, sous entendant que ca n'est pas ton premier emploi..me semble t il..

Ceci dit, j'aimerai savoir comment ca s'est terminé pour toi, as tu reussi à negocier les frais de retard, comment as tu pu etaler le remboursement..

Pour ma part, j'ai appris que les declarations sur internet ne sont pas verifiées sur l'instant mais ces messieurs ont 3 ans pour revoir ton dossier et ainsi t'appliquer ces frais de retards.. 120 euros pour moi !
Je dois redonner cette prime ajoutée à ces frais car je me suis fait embaucher 2mois trop tot. Pourtant, je ne suis pas persuadé d'avoir bénéficié d'un avantage particulier, pas de reduction sur le demenagement ou baisse du gazoil ou autre au mois de mai comparé au mois de juillet..

J'espere que tu auras connaissance de ce message ou quelqu'un de concerné aura un pti mot interessant à apporter...


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