Rectification contradictoire impots

Sujet vu 838 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/07 à 08:48
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


margie_old, Posté le 20/11/2007 à 08:48
3 message(s), Inscription le 20/11/2007
en remplissant ma déclaration de revenus de 2006 et celle de mon concubin, j'ai coché la case concernant le crédit d'impot aide à la mobilité. il me semblait que nous remplissions les critéres en matière d'inscription de demandeur d'emploi, de reprise d'activité et de déménagement. j'ai joint un courrier mentionnant exactement toutes les dates correspondantes (inscription au chomage au moins 12 mois, reprise d'activité pour nous 2 en juillet 2005 donc 6 mois de travail consécutifs au moins, et j'ai bien précisé que le déménagement avait eu lieu en fevrier 2004 de paris pour la bretagne). les impots nous ont accordés ce credit d'impot à chacun. j'ai appelé pour bien vérifier et ils ont confirmé leur accord par l'envoi des 2 chèques au mois d'aout 2007. je viens de recevoir 3 mois après 2 rectifications contradictoires concernant ce crédit d'impots (2x1500euros) sous prétexte que le déménagement est intervenue plus de 23 mois avant la reprise de l'activité. nous devons donc rembourser 3000e plus 10%. le problème est que nous ne les avons plus. je viens de perdre un emploi, mon ami est "smicard", une cuve à fioul à remplir pour l'hiver, une petite fille à élever... j'aimerais savoir si vous pensez que cette "dette" a une chance d'étre "annulée" du fait qu'il n'y a eu aucun "mensonge" de notre part et que l'erreur vient d'eux. je ne puis croire qu'on puisse accorder 3000euros selon des critères admis par l'administration puis revérifier les critères 3 mois plus tard et décider que finalement selon une clause dont le "déclarateur" ne peut avoir connaissance (non inscrite dans la notice pour remplir déclaration revenus) revenir sur cet accord de crédit d'impot et en demander le remboursement alors qu'on ne possède plus cet argent qui fut pour nous comme un don du ciel ayant une situation précaire... aujourd'hui j'ai peur puisque nous allons peut etre devoir faire un crédit pour le rembourser. c'est incroyable. je vous remercie d'avance de me répondre en espérant que vous apprendrez qu'il est tout à fait possible que cette "dette" soit annulée de part son histoire. merci

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