Je reçois la taxe d'habitation de mon père

Sujet vu 794 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 17:09
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Morgane, Bas-Rhin, Posté le 10/11/2011 à 17:09
2 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

Pour résumer mon problème en quelques mots, je reçois les impôts de mon père, bien à son nom, mais à mon adresse.


Je reçois cet été une lettre d'un centre des impôts en région parisienne, demandant des renseignements afin d'établir la taxe d'habitation/audiovisuel de l'appartement que mon père possède depuis bien longtemps (papier à remplir). Panique. Seulement je n'avais pas fait attention et pensais que ce courrier m'était destiné (le nom de famille étant le même), alors qu'il était en fait adressé à mon père. Or suite à divers conflits familiaux, cela fait plusieurs années que nous n'avons strictement aucun contact, et je ne connais par conséquent rien de sa situation. Il ne vit évidemment pas chez moi, et quant à moi je n'ai jamais remis les pieds dans cet appartement.

Je renvoie donc le papier non rempli, accompagné d'un courrier expliquant la situation, à la personne chargée du dossier au centre des impôts en question.

En effet, aux dernières nouvelles mon père était propriétaire d'un appartement en région parisienne, où j'ai vécu pendant 20 ans jusqu'à mon départ (je vis actuellement en Alsace, donc assez loin). Il était aussi surendetté, mais a toujours refusé de me faire part des détails.

Ce matin, je reçois la taxe d'habitation de mon père. A son nom, mais chez moi.

A vrai dire je ne connais rien du Droit et j'ai très peur que les impôts me demandent de payer pour lui, non pas par pur égoïsme, mais ayant moi-même des revenus très modestes. De plus, mon père a eu deux enfants, même si je n'ai plus de contact avec mon frère depuis longtemps (oui, nous avons un passif familial difficile et éclaté). S'il était décédé, je suppose -à raison ?- que nous aurions dû être contactés par un notaire pour la succession, or je n'ai jamais été contactée par qui que ce fut. Si ce n'est les impôts à présent...

Voici donc ma question :
Sachant que je ne connais strictement rien de la situation actuelle de mon père (ni même s'il est encore en vie), puis-je me voir contrainte de payer ses impôts ? Si non, quel recours puis-je avoir pour que les Finances Publiques cessent de m'envoyer ses courriers ?


Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, en espérant que cette question trouve une réponse, et vous souhaite une excellente soirée.


Cordialement.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2011 à 17:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Pour savoir si votre père est decede ou non, faites une demande d'acte de naissance auprès de la mairie de sa ville de naissance. On peut souvent le faire directement sur le site de la mairie concernée

Pour les impots, je laisse un autre intervenant vous repondre :)

Morgane, Bas-Rhin, Posté le 10/11/2011 à 20:13
2 message(s), Inscription le 10/11/2011
Je ne savais pas, c'est une bonne idée. Merci :)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 20:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut explicitement demander "une copie intégrale de l'acte de naissance".


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