Réclamation de prélèvements sociaux 2009-2010

Bonjour,

le fisc me réclame de la csg sur des fonciers de 2009 et 2010 qu'il a oublié de faire à ces périodes,en revanche, il ne me pénalise pas car c'est un oubli de leur part.
N'y-a-t-il pas prescription pour l'année 2009, étant donné que le délai est de 3 ans pour les réclamations.

cordialement

bjr,
vous devrez trouver la réponse à votre question dans ce lien:
http://avocats.fr/space/paul.duvaux/content/la-prescription-fiscale_B7B50A5C-E5CB-4E37-B36E-ADCA4BBF4CDB
cdt

Bonjour Trichat

Merci,et c'est ce qu'il me semblait mais mon comptable m'a dit le contraire.Je vais donc me déplacer au centre des impôts pour faire le point.

bien cordialement

Bonsoir,

Encore merci, en effet j'ai lu les articles,j'en prends bonne note.

cordialement

Bonjour Trichat,
Pour infos, je me suis rendue aux impôts et la régularisation est faite, ils vont me rembourser..

Merci

Très sympa à vous bien cordialement