**RECHERCHE D UNE PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL***

Sujet vu 874 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 18:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


maty, Nord, Posté le 17/12/2012 à 18:12
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,
En fait je subi actuellement un contrôle des impôts et je suis incapable de retrouver cette parution au journal officiel du 09/10/1987 concernant les frais de blanchisserie.
Seriez vous en mesure de m'indiquer les démarches a effectuer pour pouvoir les editer a nouveau.
Dans l'attente de vos réponse, je vous remercie a l avance...

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 17/12/2012 à 20:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir

Pour retrouver un texte paru au JO, il faut en connaître la nature, loi, décret, arrêté et le sujet concerné. Actuellement, le site officiel "legifrance" ne fournit que les JO publiés à compter du 1er janvier 1990. Pour retrouver un JO antérieur, il faut demander à le consulter dans une bibliothèque, à la préfecture, en mairie,...

Concernant votre question sur les frais de blanchisserie,ci-joint un lien vers documentation officielle impôts.gouv:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_015.htm

Les frais de vêtements dont frais de blanchisserie ne peuvent être retenus que pour leur montant réel et justifié.

Cordialement.

Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 18/12/2012 à 01:11
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

Voici le lien: http://archives.assemblee-nationale.fr/8/qst/8-qst-1987-08-10.pdf

C'est en page 62 du fichier (ou 4530 du JOAN).

En revanche, vous apprendrez ici que cette "tolérance" n'est plus appliquée depuis fin 98: http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-21340QE.htm

Bien cordialement,

Adonis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]