Rachat assurance vie au bout de 5 ans

Sujet vu 494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 19:14
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Tolzac, Lot-et-Garonne, Posté le 17/09/2013 à 19:14
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,

Je viens d'être licencié par rupture conventionnelle ; serai je exonéré d'impôts sur les plus values de ce contrat ?
Merci

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moisse, Vendée, Posté le 18/09/2013 à 08:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Si par cette question vous entendez prétendre à une quelconque exonération au prétexte d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle ce n'est pas le cas.
Pour mémoire on ne peut pas être licencié avec une rupture conventionelle.
Un licenciement implique un motif personnel ou économique, une procédure d'entretien et une lettre de licenciement.
La rupture conventionnelle implique l'accord des 2 parties, ne doit pas être motivée, et la convention doit être soumise à l'inspecteur du travail justement pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un licenciement déguisé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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