Question concernant la taxe d'habitation

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 17:47
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


kitty, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2010 à 17:47
1 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,Au 1er janvier 2009 j'etait locataire d'un studio pour lequel j'avais déposé un préavis de départ effectif en mars09. Avec mon conjoint nous avons signé le bail de notre nouveau logement le 12 déc 08. Nous disposions donc d'un appartement a nos 2 noms et d'un logement uniquement à mon nom au 1er Janvier. Ayant ete mal renseignée je pensais que nous aurions seulement un seul logement concerné par la taxe d'habitation mais je viens de recevoir un courrier des impots nous demandant de régler la taxe pour notre logement en commun. Apres avoir contacté la personne qui s'occupe de mon dossier, elle me confirme que nous devons bien payer les 2 taxes et que suite à une erreur de leur part nous sommes gagnant car les deux taxes sont calculées pour une résidence principale avec l'abbatement alors que nous aurions dû en payer une en tant que résidence secondaire sans abbatement (1er point à éclaircir car la 1ere taxe etant à mon unique nom et la seconde au nom de mon conjoint et moi meme, on ne peut pas parler de résidence secondaire pour mon conjoint???). La redevance télé a ete déduite de la 2nde taxe suite à ma demande. Apres renseignement aupres d'un service téléphonique juridique de mon assurance et aupres des renseignements des impoots il s'avere que l'article 1407 du code général des impots précise que la taxe est dûe pour les logements meublés or le 2nd appartement ne l'était pas car nous faisions des travaux (peinture, parquet, carrelage..) nous meme et avec l'aide d'amis, apres les fetes de fin d'année donc nous n'avons meublé le logement que lors du déménagement, courant février. Je contact donc la personne qui gere mon dossier pour savoir avec ses nouvelles informations si je peux contester la taxe et quelles pieces fournir pour prouver ma bonne foi.Mais n'ayant pas fait appel à un déménageur professionnel ni à une entreprise pour les travaux, il s'avere que je ne peux prouver mes dire. Je pourrais éventuellement demander à edf de me fournir un detail de la consommation électrique en janvier 2009 et une apres notre installation pour comparer mais cela risque de ne pas etre suffisant et la personne qui gere mon dossier n'a pas eu l'air d'apprécier ma démarche et m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de me dire de ne pas faire de réclamation mais que dans ce cas il me passerons la taxe du second logement come résidence secondaire et que donc je devrait payer plus cher!je ne sais plus quoi faire,nous devons 800E et nous nous marions en sept!! kel kdo

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