Question sur le calcul de la tle

Sujet vu 1016 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 17:18
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


fraidho, Gironde, Posté le 07/12/2009 à 17:18
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour à tous,
J'ai construit un garage de 15mcarré accolé à mon habitation mais sans lien avec la maison (pas de porte communicantes). Les impots me demandent de payer une TLE sur les 15mcarré en considérant qu'il s'agit d'une extension de ma maison...
De ce fait, la TLE porte sur une extension du SHON et entre en catégorie 5.
Est ce normal ?
Merci de vos réponses.

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