Question sur le bouclier fiscal

Sujet vu 619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 05:40
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


JPALMER, Rhône, Posté le 12/11/2010 à 05:40
15 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,
je voulais savoir si ceux qui sont concernés par le bouclier fiscal, si le fisc rembourse la difference tout de suite ou après avoir payé ?
merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/11/2010 à 08:04
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

après avoir payé, ils reçoivent un chèque de remboursement

pour tout savoir sur les sociétés et les paradis fiscaux:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm


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