Quels Risques Pour non-declaration ??? (Bien que non imposable)

Sujet vu 1303 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/13 à 13:46
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


SenSei, Rhône, Posté le 03/06/2013 à 13:46
1 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour,

Je connais beaucoup de personnes dans mon entourages qui pensent que "pourquoi faire sa declaration de revenus pour connaitre son impot a payer sachant que je suis non imposable voir meme je vais toucher (je touche) la prime a l'emploi."
Sur le principe ils n'ont pas tord (j'ai été moi aussi dans cette optique plus jeune, mais parents m'en ont dissuade). En effet apres lecture/relecture des amendes pour non-declaration ou declaration tardive, le taux se calcule toujours ainsi :
. penalité de retard (A)
. 0.4 x nombre de mois de retard (B)
Hors mathematiques :
. (X)x0=0,
d'ou (A)x0=0 & (B)x0=0.

Cependant, etonnamment, les mathematiques & les Impots ne sont pas toujours d'accord.
Par ailleurs, il y aussi la taxe d'habitation qui est plus ou moins lié a la declartion des revenus (si j'ai bien compris).
Et enfin si non-declaration pas de prime a l'emploi je suppose.

M'enfin, voila, selon vous, quels risques encourent-ils a ne pas declarer leur revenus bien qu'ils ne soient pas imposables ?

d'avance merci.

Cordialement.

SenSei

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/11/2013 à 19:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Théoriquement on n'est pas obligé d'établir une déclaration de revenus quand on n'est pas imposable.

Les organismes sociaux et autres réclamant l'avis de non imposition, c'est le plus sûr moyen de se priver de droits auxquels on pourrait être admissible en établissant sa déclaration de revenus ou simplement retarder substantiellement son admissibilité.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]