Qualification de "residence principale" - taxe plus-value

Sujet vu 1650 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 12:25
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


smoothy, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2011 à 12:25
8 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,

Je vends ma résidence principale en février.
J'ai un studio loué (le bail a pris fin, procédure d'expulsion du locataire en cours).
Je souhaite me domicilier en résidence principale dans mon logement (n'en ai pas d'autre, vais devoir squatter à droite à gauche en attendant de le récupérer...).

J'ai des questions :
- puis-je me domicilier en résidence principale et déclarer mes impôts dans un logement que je n'occupe pas...(en raison de son occupation illégale...)
- quelles sont mes alternatives en terme de domiciliation puisque je n'ai pas d'autre domicile (logement actuel vendu en février) et pas de domicile fixe en dehors de celui que j'essaye de récupérer
- dès récupération du bien, au bout de combien de temps pourrai-je le vendre sans payer de taxe sur la plus-value (puisqu'il s'agira de ma résidence principale)

Merci d'avance de votre éclairage...je ne trouve aucune réponse à mes questions...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2011 à 23:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'habitez pas un logement, ça ne peut pas être votre résidence, encore moins principale. Si vous vous domiciliez dans le logement occupé, comment ferez-vous pour recevoir votre courrier (impôts, banque, assurance maladie, CAF, notamment) ?
Vous vous domiciliez là où vous habitez aujourd'hui. Dans votre cas, sauf si vous avez un tiers pouvant vous héberger sur la durée, vous avez tout intérêt à louer un logement en attendant.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 12:57
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Comme son nom l'indique la résidence principale correspond au lieu d'habitation effectif et principal du contribuable.
Pour la déclaration 2011 aucun problème puisqu'au 1er janvier, situation de référence , c'est le logement que vous vendez.
Vous verrez au 1er janvier 2012 , d'ici là vous aurez je pense réglé votre situation.
S'agissant de la plus value de même , fiscalement le délai minimum admis par l'administration pour considérer qu'il s'agit de la VENTE de la résidence principale est de UN an après le départ de celle-ci. Donc en vendant en février c'est concomitant avec votre départ . Quel est donc votre problème à ce sujet ? je ne comprends pas .

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 13:01
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , S'agissant du logement loué dès que vous l'occuperez effectivement et qu'il sera le seul dont vous serez propriétaire , bien évidemment vous pouvez le vendre et être totalement éxonéré dès que vous le souhaitez SANS DELAI.
De plus si vous le possédez depuis plus de 15 ans il s'agit d'un 2ème cas d'éxonération.


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