Proposition de rectification

Sujet vu 942 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 10:24
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


medan26, Drôme, Posté le 10/06/2013 à 10:24
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour
Je viens de recevoir une proposition de rectification liée à une prime de départ à la retraite d'un montant de 100 540 €uros reçue en 2009. J'ai bien déclarée cette somme en 2010 avec demande d'étalement sur 4 ans. Considérant que la somme était déclarée, je ne l'ai pas déclarée à nouveau en 2011 et 2012 (pour les revenus 2010 et 2011). Grave erreur de ma part ....
Aujourd'hui, le centre des impôts me fait une proposition de rectification (procédure contradictoire) sur le base de 25 885 €uros pour les deux années considérées. Ce montant ne correspond manifestement pas à à une répartition normale (25 150 €uros).
Dans quelle mesure puis je contester voire demander l'annulation de cette rectification?
Quels sont les recours, réductions, délais de paiement envisageables tant pour les droits supplémentaires que pour les intérêts et majorations?
Merci de vos réponses

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