Proposition de rectification revenus (locations meublées non pro)

Sujet vu 655 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/11 à 11:45
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


jyeshtha, Alpes-Maritimes, Posté le 29/04/2011 à 11:45
1 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir cette lettre m'informant que j'avais oublié de remplir les cases HY pour 2008 et 2009 en ce qui concerne mes revenus des locations meublées non professionnelles. Ce n'est pas un simple oubli en fait j'en avait aucune idée, depuis que c'est possible je fait mes déclarations d'impôts en ligne, donc je ne reçoit même plus l'exemplaire papier, ni même la notice, aussi je me dit que comme pour d'autre information (nom, adresse.... etc) le site ne me permettrait pas de passer à la page suivant si il manque une information donc comment ai-je pu remplir les case NO en 2008 puis 5NP en 2009 et rien d'autre sans que cela ne bloque quelque part si il fallait aussi remplir cette case HY après abattement de 71% en 2008 et plus que de 50% en 2009 d'après ce que je lis dans la lettre.
Du coup je me prend 2 fois 22 euro de pénalité, on me dit que si j'ai des observations je peux leur en faire part mais de toute façon la messe est dite, paye paye paye 861 euro de rattrapage et je les sors d'où?

qu'est ce que je peux faire, merci d'avance

cordialement.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 14:10
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Déjà n'hésitez pas a demander le délai de 30 jours supplémentaires pour répondre . CEla les ennuie toujours !Pendant ce délai examinez si le montant de vos charges ( taxes foncières , travaux , etxc...) n'est pas plus important que le montant de l'abattement forfaitaire .Cela arrive souvent , en fait l'abattement forfaitaire n'est pas un cadeau car la réalité est très souvent supérieure . Dans ce délai de 2 mois établissez une réponse de contestation et sachez que si vous dégagez un déficit il est imputable sur l'année suivante ( ex déficit 2008 imputable sur 2009 .) De plus vous pouvez toujours les faire "chier" en contestant dans tous les cas , vous n'avez rien à gagner à accepter ou à laisser passer le délai de réponse car la charge de la preuve leur incombe si vous respectez les délai et que vous refusez , et cela les arrange si vous acceptez . Alors ne les arrangez pas grand dieu !!!
Après ils peuvent mettre en recouvrement mais vous pouvez continuer le jeu en réclamant avec demande de sursis à paiement article L.277 du LPF. Ce délai cours si vous le souhaitez jusqu'à décision du tribunal administratif si vous le saisissez ( procédure totalement gratuite et pas besoind'avocat). Cela peut durer 3 à 4 ans ....et je ne vous dis pas que d'emmerdes pour eux !!!et du temps gagné pour vous sans majoration de + . je suis un ancien inspecteur des impots et je connais bien ces petits cons de controleurs , ils ne font chier que les petites gens et laissent les gros s'échapper parce que c'est plus difficile . Il faut donc résister comme les plus forts et les bloquer . Si tout le mobnde refusait de se plier il seraient bien obligés d'être un peu plus conciliant.


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