Proposition de rectification (crédit d'impôt jeunes 2005) ?

Sujet vu 1008 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 18:46
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


rhub, Posté le 02/06/2008 à 18:46
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour,


nous avions (mon compagnon en réalité) reçu un crédit d'impôts de 1000 euros en faveur des jeunes pour l'impôt de 2006 sur les revenus de 2005.
Nous n'avions rien sollicité.
Mon ami étant diplômé d'une école d'architecture, nous avons pensé que c'était pour cela qu'il avait reçu ce crédit.

Or, en 2005, il a travaillé en tant que webmaster dans une association et non comme dessinateur dans une agence d'architecture. Mais à l'époque du chèque (en 2006) il travaillait dans l'architecture donc nous n'avons pas eu de doutes.

Nous avons donc reçu en avril dernier une demande de renseignements de la part des impôts, à laquelle nous n'avons pas répondu.
Nous avons reçu ensuite début mai une lettre recommandée AR, une proposition de rectification donc... Qui nous propose de restituer les 1000 euros...
Nous ne disposons pas d'une telle somme actuellement.

Quel recours avons-nous ?

Citation :
"Dès réception de ce courrier, vous disposez d'un délai de trente jours pour m'adresser vos observations ou votre acceptation.
En cas d'application de la procédure de rectification contradictoire, vous pouvez demander dans ce délai une prorogation de 30 jours.
Sans réponse de votre part dans ce délai éventuellement prorogé, la proposition de rectification sera considérée comme acceptée."


Cela veut-il dire que nous pouvons demander 30 jours de délai supplémentaire ? Sur simple demande ?

Merci de bien vouloir nous éclairer...

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 02/06/2008 à 22:26
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
cela veut simplement dire que vous avez un mois pour payer ou prouver que vous avez bien droit au 1000 €

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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