Proposition de rectification contradictoire

Sujet vu 761 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 11:42
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


wizardofooz, Loire-Atlantique, Posté le 01/04/2012 à 11:42
2 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour,

nous avons reçu une proposition de rectification contradictoire à l'attention de mon conjoint au sujet d'une prime pour l'emploi 2010.

Le courrier nous informe d'un délai de 30 jours (transformable en 60 jours) pour répondre. Seulement, ce courrier n'a pas été envoyé en recommandé avec accusé de réception. L'admistration ne peut prouver qu'elle nous l'a fait parvenir et que nous en avons pris connaissance.

Dès lors, et même si je ne suis pas procédurière, est-il possible d'"ignorer" pour l'instant ce courrier?

Merci d'avance pour vos retours. J'ai cherché un texte de loi indiquant que l'envoi avec AR était obligatoire mais n'en ai pas trouvé...

Cdt,

Helene

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Michel, Paris, Posté le 01/04/2012 à 15:20
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Le fait d'ignorer cette lettre ne fera que repousser le problème !!
le plus simple est de prendre RV avec le Trésor Public pour trouver une solution acceptable aux deux parties.

Michel
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Michel
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wizardofooz, Loire-Atlantique, Posté le 01/04/2012 à 17:24
2 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant, et je m'excuse si mon mail n'était pas clair... je voulais surtout savoir si l'envoi d'une proposition de rectification doit être fait en courrier recommandé avec AR.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/04/2012 à 18:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pas pour ce genre de litige.

Connaissant le motif de la proposition de rectification, vous savez qu'il ne s'agit pas de quelque chose de méchant.

Une simple rectification d'erreur matérielle qui nous a donné le plaisir de vous lire.


Cordialement


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