Proposition de rectification année 2209

Sujet vu 641 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/12 à 22:02
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


toffr74, Gironde, Posté le 15/12/2012 à 22:02
1 message(s), Inscription le 15/12/2012
BONSOIR

LE 12/11/12 J AI RECU UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION DES REVENUS 2009 CONCERNANT UNE ERREUR DE CASE CONCERNANT DES LOCATIONS MEUBLEES.
OR, EN 2010 J AVAIS CONSULTE UN AGENT DES IMPOTS LORS DE LEUR PERMANENCE ET CELUI CI M AVAIT DIT DE REMPLIR UNIQUEMENT CETTE CASE. J AI SON NOM / DATE ET HEURE DE NOTRE ENTRETIEN.

SUR LA PROPOSITION FAITE, LE CONTROLEUR A INDIQUE QUE J AURAIS DU REMPLIR TELLES CASES AU LIEU DE CELLE INDIQUEE.

JE ME SUIS RENDU AU SERVICE DE CONTROLE OU LA PERSONNE ETAIT ABSENTE. JE ME SUIS ENTRETENU AVEC UNE AUTRE AGENT QUI M A INDIQUE QUE OUI J AURAIS DU REMPLIR TELLE CASE AU VUE DE MA SITUATION.
JE LUI AI ALORS INDIQUE QUE SA COLLEGUE INDIQUAIT QUE J AURAIS DU REMPLIR TELLE CASE (ENCORE UNE AUTRE).
AU FIL DE LA CONVERSATION ELLE M A INDIQUE QUE SA COLLEGUE S ETAIT TROMPEE.

DE RETOUR AU DOMICILE J AI REPONDU AU CONTROLEUR PRECISANT QUE DANS UN PREMIER TEMPS C ETAIT UNE PERSONNE DE LEUR PERMANENCE QUI M AVAIT INDIQUE DE REMPLIR CETTE CASE ET QU IL Y AVAIT UNE ERREUR SUR LA PROPOSITION.
J AI ALORS SOLLICITE UN DEGREVEMENT TOTAL.

L AGENT M A TELEPHONE AUSSITOT NE TENANT PAS COMPTE DE MES ARGUMENTS ET M EXPLIQUANT QU IL FALLAIT REMPLIR TELLE CASE.
J AI RECU PAR LA SUITE UN COURRIER NE REPONDANT PAS DU TOUT SI UN DEGREVEMENT ETAIT ACCORDE AU PAS.

RECONTACTE PAR MAIL, L AGENT M A REPONDU QUE LA PROPOSITION ETAIT TOUJOURS EN VIGUEUR.
LE 13/12/12, J AI ALORS SOLLICITE LE CONCILIATEUR FISCAL PAR MAIL EN JOIGNANT DES JUSTIFICATIFS.
SUPRISE ET RAPIDEMENT, C EST LA MEME CONTROLEUSE QUI ME REPOND AVOIR PRIS EN COMPTE MES OBSERVATIONS.

ET AUJOURD HUI, 15/12/12 JE RECOIS UNE NOUVELLE PROPOSITION DE RECTIFICATION STIPULANT ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 12/11/12 ET MENTIONNANT (CELLE CI) LA BONNE EXPLICATION.

DE PLUS, DEBUT OCTOBRE CE CONTROLEUR NOUS AVEZ DEMANDE DE JUSTIFIER LA DEDUCTION DES INTERETS D EMPRUNTS.
JE M ETAIS DEPLACE POUR LUI REMETTRE LES DOCUMENTS ET ELLE AVAIT REPRIS LE DOSSIER DEVANT MOI EN ME DECLARANT C EST LA SEULE CHOSE QUI N ALLAIT PAS SUR VOTRE DOSSIER, JE VAIS LE TRAITER DANS LA JOURNEE.

QUE FAIRE FACE A UNE TELLE SITUATION ?
PEUT ON PARLER D UN VICE DE PROCEDURE SUR /
- LA MAUVAISE INFORMATION D UN AGENT LORS DE SA CONSULTATION
- LE MAUVAIS TEXTE STIPULE SUR LA PROPOSITION DE RECTIFICATION
- DEUX DEMANDES (EMPRUNTS ET REVENUS MEUBLES) SUR UNE SEULE ANNEE ? EST CE POSSIBLE MULTIPLES CONTROLES SUR UNE ANNEE ?

JE COMPTE NE PAS EN RESTER LA.

MERCI DE VOS CONTRIBUTIONS

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