Problèmes de taxe d'habitation

Sujet vu 890 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/08 à 00:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Cirdan, Posté le 04/01/2008 à 00:08
1 message(s), Inscription le 03/01/2008
Bonjour,
En 2007 j'étais en collocation avec mon frère et une autre personne, pour la taxe d'habitation 2007 j'ai reçu un avis d'imposition à mon nom et à celui de mon frère, j'ai renvoyé un dossier aux impôts avec une photocopie du bail (par 3 fois) où figurait le nom des 3 collocataires (danc de la tierce personne) les impôts n'en on pas tenu compte et j'ai dû payer la somme dûe. Evidemment mon frère partage cette somme avec moi mais qu'en est-il de la troisième personne (avec qui nous ne sommes plus en bons termes)? Sommes-nous en droit de réclamer à ce qu'il paye sa part même si son nom ne figure pas sur l'avis d'imposition?
J'ai déjà déposer une demande à l'hotel des impôts pour que la taxe soit recalculée pour 3 personnes et non 2 et j'attend une réponse même si la personne ayant prit ma déclaration m'a avoué qu'il y avait peu de chance qu'elle aboutisse.

Que dois-je faire si mon ex-collcataire refuse de payer? Car en défénitif il n'aura payé aucune taxe d'habitation tout en ayant logé à ce domicile.

EDIT : J'ai reçu un courrier des impôts indiquant que leur système informatique ne permetait pas l'édition des 3 noms sur l'avis d'imposition et que nous devions nous arranger entre nous.

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