Ir pris en charge par société

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DanSolo
Nouveau membre

Inscrit : 03/07/2008
Messages : 1

Le 03/07/2008 01:03

Bonjour,

Voici un cas que j'aimerais éclaircir.

Je suis comptable dans une société de plus de 1000 salariés elle-même filiale d'un grand groupe international américain.
Un des DG qui se sont succédés à la tête de l'entreprise a vu son impôt sur le revenu (foyer fiscal comprenant donc les revenus de son épouse non salariée du groupe) intégralement payé par la société (à vérifier mais il me semble que le paiement a été fait directement par la société au trésor public).
Je n'ai quasiment aucun moyen de le vérifier mais il est probable que cette prise en charge soit re-facturé au siège européen pour ensuite à nouveau être facturé à l'entité française sous forme de frais de siège.

Cette opération a été faite avec l'assistance d'un conseil juridique.

Ce type de prise en charge est-elle légale ?

Dans le cadre de mes fonctions, quelle responsabilité pourrais-je endosser si ce n'était pas légal ? Dans ce dernier cas, ais-je une obligation de dénonciation de la pratique et la diffusion de cette information sensible pourrait-elle être opposée au respect du secret professionnel dont je dois faire preuve ?

Merci d'avance...

Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 03/07/2008 01:03
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

reno_8 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 71	Le 03/07/2008 18:28
	Faudrait vraiment connaitre tout le processus pour être sur, si un conseil juridique a analyser la chose, le risque peut être faible. Sinon il s'agit bien d'un délit d'abus de bien social et de détournement de fond. votre responsabilité ne sera pas plus engagé que cela si vous avez juste une fonction opérationnelle, c'est pas vous qui avez fait le chèque.