ATD pour ordures ménagères

Sujet vu 765 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/13 à 13:24
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Dimoona, Corrèze, Posté le 17/07/2013 à 13:24
3 message(s), Inscription le 17/07/2013
Bonjour,

En consultant mon compte bancaire aujourd'hui, je me suis aperçue d'un avis à tiers détenteur. J'ai donc contacté ma banque, qui m'a précisé le créancier. Je les ai donc contacté pour avoir le détail de ma créance, il s'agit des taxes ordures ménagères de 2006, 2007 et 2008. Il me
réclame plus de 500 €. J'étais locataire de mon logement. Je ne sais quoi faire.

Merci d'avance pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 17/07/2013 à 13:40
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous deviez être informé que vous deviez payer cette taxe en tant que locataire.
je suppose que vous n'avez pas donné suite aux relances envoyées par le trésor public.
donc la saisie était prévisible.
cdt

Dimoona, Corrèze, Posté le 17/07/2013 à 13:46
3 message(s), Inscription le 17/07/2013
Non, car j'ai toujours payé cette taxe dans mes charges locatives. Je ne vois pas pourquoi dans ce logement, c'est différent.

moisse, Vendée, Posté le 18/07/2013 à 11:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il est vrai que hormis le cas des fonctionnaires logés dans des locaux exemptés d'impôt foncier, c'est le bailleur qui est débité de la TEOM lors de l'émission de l'avis d'impôt foncier.
J'ai du mal à comprendre l'origine d'une imposition directe et de l'ATD émis par le Trésor Public à l'encontre du locataire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Dimoona, Corrèze, Posté le 18/07/2013 à 12:16
3 message(s), Inscription le 17/07/2013
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai pris contact avec eux et en fait il s'agit d'une REOM, je leur ai demandé un échelonnement de la dette, j'espère qu'ils seront indulgents.re ...


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