Cfe pour année 2011 a 13828euro

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 15:03
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


electro, Oise, Posté le 25/04/2012 à 15:03
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,
je suis gérant d'une SARL

le service des impôts des Yvelines région Poissy nous réclame la somme de 13828.00 euro pour la CFE cotisation foncière des entreprise
pour l'année 2011 ( nous somme rester 6 mois ) dans ce bâtiment situer vernouillet 78540

trouvez normale de payer cette somme ?, que je trouve complètement démesurer
a savoir que l'année précédente nous avions payer 400.00euro de taxe pro
et pour l'année 2011 notre chiffre est négatifs

notre ancien propriétaire ne paye pas une tel somme pour sa société baser aussi a vernouillet dans la même rue (même surface de bâtiment)

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easy entreprise, Posté le 25/04/2012 à 17:39
24 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

La durée importe peu pour le fisc, ce qui les intéressent c'est de savoir qui était à cet immeuble au 1 er janvier.

Pour ce qui est de la taxe pro, elle est calculé sur une autre base (salaire et immobilisation) alors que la cotisation fonciere est calculé a peu pres sur la meme base que l'impôt foncier (valeur cadastrale)

Enfin pour ce qui est de l'immeuble de votre propriétaire, peut etre que celui ci est, pour les impôts, situé sur une autre valeur cadastral, parfois cela se joue à une rue.

Maintenant si la société à été liquidé ds les régles de l'art, tant pis pour les impôts ;-)


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