Plus value immobiliaire suite à un échange

Sujet vu 813 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 15:00
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


costarica, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/09/2012 à 15:00
1 message(s), Inscription le 06/09/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 15 ans d'un local commercial . un promoteur désire implanter un immeuble sur ma parcelle . nous avons engagé des négociations . le principe étant que je lui laisse démolir une partie du local afin de faire son immeuble . en échange , je reçois gratuitement le local commercial du rdc .
c'est un échange sans soulte . qu'en est il fiscalement ? j'ai acheté mon local 150000 € il y a 15 ans . le nouveau local commercial sera plus petit certes , mais peut être valoriser sur une base de 3000 € le m2 . soit 400000 € .
le fisc va t il considéré qu'il s'agit d'une vente puis d'un achat avec une pv de 250000 € ? ou comme il n'y a pas de mouvement de fonds , peut on considérer que c'est un simple échange et qu' il n'y aura plus-value que si dans le futur je vends ce local ?

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