Plus value sur un bien lors d'un divorce

Sujet vu 802 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 19:03
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mamouna, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2008 à 19:03
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
les impots me réclame une plus value sur un bien qui a été attribué à mon ex lors du partage.

la liquidation de communauté date de decembre 2005 ; le divorce a été prononcé en janvier2006
mon ex a vendu son bien en mars 2006.

le centre des impots est-il en droit de me reclamer cette somme ?
ne doit il pas plutot la demander a mon ex qui a choisi de vendre rapidement ce bien qui lui appartenait suite au partage , car il avait besoin d'argent?

sinon quel recours possible?

merci pour la reponse

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