Peut-on ne pas payer la taxe d'habitation pour box moto vacante?

Sujet vu 1898 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 13:23
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


jojo226, Posté le 19/03/2009 à 13:23
14 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour!

J'ai acquis mon habitation principale en 2007 avec en plus un box pour moto. Mais je ne possède pas de moto, alors j'ai tout essayé de le louer sans avoir jamais trouvé de preneur. Mon box moto se trouve donc vacant depuis.

L'année dernière, comme je ne conaissais pas de texte légal, j'ai payé la taxe d'habitation et pour mon logement et pour ce box. Mais cette année, sur la notice du formulaire de renseignements que m'a envoyé le centre d'impôt, j'ai lu: "Lorsque la vacance du logement est indépendante de la volonté du propriétaire, la taxe n'est pas due. Ainsi, ne sont pas imposables: les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur, alors que le propriétaire a effectué toutes les démarches nécessaires pour vendre ou louer son logement vacant....Des justificatifs pourront vous être demandés par l'administration."

Je voudrais savoir si mon cas rentre dans cette appréciation. Puis-je indiquer au centre d'impôt que je cherche à louer mon box sans avoir pu trouver de preneur? Et si oui, quels seront les justificatifs possibles que l'administration pourra me demander après?

Merci d'avance de votre réponse!!!!!

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Tisuisse, Posté le 03/04/2009 à 16:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre box n'est pas un logement, il n'entre donc pas dans la catégorie des biens exonérés dont vous faites mention.

Cependant, avez-vous interrogé votre centre des impôts ?

jojo226, Posté le 03/04/2009 à 18:57
14 message(s), Inscription le 02/10/2008
Merci beaucoup de votre réponse!

N'ayant pas eu de réponse immédiate, je me suis déjà rendue à mon centre des impôts. Leur réponse était exactement la même que la vôtre.

Mais merci quand même!!!


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