Peut-on déclarer à charge des enfants masculins, majeurs

Sujet vu 854 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/08 à 11:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mumy, Posté le 20/07/2008 à 11:21
1 message(s), Inscription le 20/07/2008
j'ai trois fils, ils ne sont plus à charge et ne vivent plus sous mon toit. Ils déclarent leurs revenus en leur nom propre. il paraîtrait qu'une loi Napoléonienne autorise la déclaration à charge des enfants de sexe masculin, même dans les conditions que je vous ai indiqués ci- dessus. Est-ce exact?

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Tisuisse, Posté le 20/07/2008 à 13:56
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi voudriez-vous déclarer à votre charge des enfants majeurs (garçons ou filles, cela n'a aucune importance) qui ne sont pas à votre charge et, qui plus est, font, chacun, une déclaration de revenus en leur nom propre ?

Vous pensez bien que, dans ce domaine comme dans tant d'autres, depuis 2 siècles, les lois ont été profondéments remaniées? De plus, pour les déclarations de revenus, ce n'est pas le Code Civil qui s'applique (appelé Code Napoléon) mais le Code Général des Impôts.

Qui vous a raconté ces balivernes ? N'écoutez jamais les "brèves de comptoirs" ou les "bavardages chez le coiffeur".

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 21/07/2008 à 20:25
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
en effet vous avez vraiment été mal informé, c'est vraiment gros cette histoire!

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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