Peut-on connaître le revenu de son voisin ?

Sujet vu 4896 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 09:24
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Lulu56, Gironde, Posté le 05/05/2009 à 09:24
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,


Je m'apprête à télédéclarer mes impôts sur le revenu.

En me renseignant sur le certificat électronique (plus nécessaire cette année), je suis tombé sur un article qui m'a glacée : http://www.clir.fr/2009/05/teledeclaration-impot-confidentialit/

En gros, il serait possible de connaître le montant de l'impôt sur le revenu de quiconque, en en faisant la demande en mairie.

N'y-a-t-il absolument rien à faire pour empêcher cela ?

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Lulu56, Gironde, Posté le 11/05/2009 à 10:45
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,

Aucune idée par rapport à cette information ?

Quelqu'un aurait une idée de l'article de loi qui permet cette démarche ?


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