Peut-on n'accepter qu'une partie d'un leg particulier?

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 16:00
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


punet, Deux-Sèvres, Posté le 29/11/2012 à 16:00
1 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,
étant légataire particulier d'un ensemble de meubles et objets évalué à 15000 euros,le notaire m'indiquant que je devrai m'acquitter d'un impot de 60% sous déduction d'un abbattement de 1594 euros,puis-je choisir de ne toucher qu'une partie de ce leg?
Merci.

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