Mon pere insolvable, les impots se tournent vers les enfants !!

Sujet vu 843 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 17:26
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


PENELOPE942, Val-de-Marne, Posté le 23/03/2009 à 17:26
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour à toutes et à tous,

Aujourd'hui, je viens de recevoir de la trésorerie des impots que je suis redevable de plus de 1500 euros sous 8 jours sous peine de saisie !! En effet, j'ai coupé les ponts avec mon père depuis plus de 15 ans et maintenant son centre d'impots me réclament les 3 années des taxes foncières de sa maison.

Après avoir pris contact avec le centre d'impots, ils m'informent que mes frères et moi-même sommes inscrits au cadastre en indivision depuis le décès de ma mère. J'ignorais donc qu'à sa mort une partie de la maison me revenait, je n'ai jamais signé ou reçu de document m'informant de ce fait.
Par conséquent, vu que mon père touche une petite retraite, le centre des impots s'est retourné vers les enfants!! Est ce normal de payer pour une maison que je ne reverrai plus et où je n'y habite pas, de plus mon père est encore en vie, je ne comprends pas qu'on nous impose un bien qu'on ne veut pas. De plus, les impots m'ont dit que tous les enfants devaient régler pour mon père et que si dans les enfants certains ne payaient pas, ils pourraient très bien saisir sur salaire la somme globale et ensuite il se débrouillera pour se faire rembourser auprès de ses frères !!
Je trouve cela scandaleux alors au hasard, ils vont choisir un des enfants et puis hop on saisit la somme, c'est pas possible que cela soit normal !!

Dernière chose, en appelant le cadastre j'ai appris que la maison de mon père a été saisi par sa banque (il ne payait pas trop ses mensualités de crédits) et elle a été vendue, pour l'année 2008 ma famille n'apparait plus en tant que propriétaire. Mais étant en indivision (malgré moi) je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la saisie et de la vente de ce bien, idem pour mes frères.

Merci de m'avoir lu !! Et j'attends vos réponses sur ce cas qui m'angoisse terriblement. a bientot

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