Pension alimentaire versee a ma grand-mere residant a l'etranger

Sujet vu 1667 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 15:16
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


lukk01, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2012 à 15:16
2 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour,
Je verse chaque annee une pension alimentaire a mes parents (residant en France) et a ma grand-mere residant a l'etranger.
En Nov, j'ai recu une lettre de demande de justificatifs, me demandant les justificatifs de la pension alimentaire que j'ai verse a mes parents.
Je leurs ai fourni ces justificatifs.
Un mois apres, j'ai recu une proposition de rectification dans laquelle le service fiscal ne parle plus de la pension alimentaire que j'ai verse a mes parents, mais de la pension alimentaire que j'ai verse a ma grand mere. Ils considerent que je n'ai pas le droit de deduire ce montant de mon revenu etant donne qu'elle n'est pas mon ascendant car mes parents resident en France.
Je leurs ai adresse la photocopie de mon livret de famille montrant que ma grand-mere est bien mon ascendant.
Et je viens de recevoir une deuxieme proposition de rectification dans laquelle ils disent que je n'ai pas le droit de verser de pension alimentaire a ma grand-mere, ce sont mes parents qui devraient verser la pensionalimentaire a ma grand-mere.
Je voudrais savoir si ce qu'ils ont dit dans la derniere proposition de rectification est bien justifie, parce que j'ai lu sur le site des impots que la pension alimentaire peut etre versee aux parents ou aux grand-parents.
Merci d'avance pour vos reponses.

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amatjuris, Posté le 14/12/2012 à 15:48
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la raison de la non déductibilité ne serait-ce pas du au fait que votre grand mère réside à l'étranger ?
car sinon elle est déductible.
cdt

lukk01, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2012 à 16:15
2 message(s), Inscription le 14/12/2012
Merci pour votre reponse. Voici ce qui est ecrit dans la derniere proposition de rectification: Les pensions alimentaires versees par les petits enfants aux grands parents ne constituent pas des pensions alimentaires deductibles de leur revenu global, car l'obligation alimentaire ne presente qu'un caractere subsidiaire par rapport a l'obligation d'entretien des parents.
.....
Au cours de chacune de ces trois annees, vous versez une pension alimentaire a vos parents, ces sommes permettent a vos parents de ne plus etre dans un etat de besoin. Par consequent, si votre grand parent est dans un etat de besoin, l'aide alimentaire dont il pourrait etre beneficiare, doit provenir de vos parents et non de vous.
Notons que mes parents declarent la pension alimentaire qu'ils recoivent de ma part sur leur feuille d'impots chaque annee, et ils sont non-imposable. Ainsi, mes parents ont un revenu tres modeste (meme en rajoutant la pension alimentaire que je leurs verse), je ne vois pas pourquoi le service d'impots considere que la pension alimentaire pour ma grand-mere doit imperativement etre versee par mes parents.
Merci.


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