Payer les impots Allemagne ou en France

Sujet vu 1274 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 15:15
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mkiki, Bas-Rhin, Posté le 18/05/2013 à 15:15
5 message(s), Inscription le 18/05/2013
Permettez-moi de vous poser ces questions sur mon cas particulier. En effet, je viens de travailler en Allemagne exactement à Munich et ma famille habite en France exactement à Strasbourg et je rentre presque chaque WE chez ma famille. Je paye mes impôts en Allemagne et j’ai loué aussi un petit studio à Munich. J’ai lu dans quelques forums que je suis frontalier puisque je passe plus 45 jours par an en France mais je ne suis pas frontalier en sens fiscale. Ma première question est-ce ceci vrai ? J’ai lu aussi qu’il y a une possibilité d’éviter la double imposition mais il faut déclarer mes revenus en France. Ma question si je déclare mes revenus en France est ce je serai exonéré en France et je paye mes impôts seulement en Allemagne ? Ou bien il faut comme même payer aussi en France si oui combien ? Ma dernière question Est-ce qu’il y a un moyen de faire l’inverse cad je paye mes impôts en France et pas en Allemagne ?
Merci d’avance

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mkiki, Bas-Rhin, Posté le 19/05/2013 à 12:11
5 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour Trichat,
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse. Effectivement je paye mes impôts à la source en Allemagne et je sais qu’il y a des accords entre la France et Allemagne sur ce sujet. Ma question concernant cette phrase du lien que vous m’avez envoyé
« Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vue d'éviter les doubles impositions répartissent entre les Etats les droits d'imposer les revenus. Ces textes prévoient en conséquences l'imposition ou l'exonération en France des revenus, bénéfices et plus-values qui ont leur source hors de France »
Alors je serai dans le cas imposition ou exonération ? si je serai imposable, qu'il sera le taux d’imposition ?
Cordialement

mkiki, Bas-Rhin, Posté le 19/05/2013 à 12:44
5 message(s), Inscription le 18/05/2013
C’est ma famille (ma femme et mes enfants) qui réside en France en permanent. Moi je rentre chaque WE cad 96 jours par an
merci

mkiki, Bas-Rhin, Posté le 19/05/2013 à 14:47
5 message(s), Inscription le 18/05/2013
Si j’ai bien compris de l’article 13 ainsi l’article 14 (voir au-dessous) je serai imposable seulement en Allemagne et exonéré en France. Est-ce que j’ai raison ?
Cordialement
Article 14
(1) Les traitements, salaires et rémunérations analogues, ainsi que les pensions de retraite versés par un des Etats contractants, un Land ou par une personne morale de droit public de cet Etat ou Land à des personnes physiques résidents de l'autre Etat en considération de services administratifs ou militaires actuels ou antérieurs, ne sont imposables que dans le premier Etat. Toutefois, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer lorsque les rémunérations sont allouées à des personnes possédant la nationalité de l'autre Etat sans être en même temps ressortissants du premier Etat ; en ce cas, les rémunérations ne sont imposables que dans l'Etat dont ces personnes sont les résidents.

mkiki, Bas-Rhin, Posté le 19/05/2013 à 16:50
5 message(s), Inscription le 18/05/2013
Je vous remercie infiniment pour ces informations et je vous souhaite un agréable lundi pentecôte
Cordialement

Kues, Posté le 05/09/2013 à 23:14
1 message(s), Inscription le 05/09/2013
Salut Mkiki
Je suis dans la même situation je voulais savoir tu est en classe 1 ou en classe 3 pour tes impôts ?


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