Patron prélevant à la source

Sujet vu 632 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 02:56
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ptitimouss, Posté le 16/09/2008 à 02:56
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour.
C 'est une histoire compliqué donc je vais tenter d 'être assez clair.
Je suis enseignant et travaille actuellement dans un lycée français au maroc.
Pendant de longues années, certains de me collègues et agents du lycée marocains recevaient un salaire duquel n'était prélevé aucun impôt sur les revenus puisqu d 'après mon administration ( l 'ambassade de France ) ceux-ci étaient exonérés .Bien qu’ils se soient à plusieurs reprises présentés au fisc marocain, pour déclarer leur situation ,on leur rétorqua à chaque fois qu' en tant qu 'employé d’une administration française , donc sous autorité de l ' ambassade ,ils étaient exonérés. En conséquence les employés se contentant de cette réponse, on ajuster leur mode de vie à leur salaire.
Depuis quelques mois le fisc marocain essaye de rétablir la situation de telles façons que n'existe plus cette niche fiscale .Les agents et collègues du lycée sont prêts à régulariser leurs impôts mais il demande en contrepartie une compensation financière de leur employeur . Malheureusement ce qui devait arriver ,arriva ,l 'ambassade a prélevé les employés marocains à la source sans compensation. Conséquence, du jour au lendemain , ce qui constituaient leurs salaires nets sont devenus leurs salaires bruts. Ceci est d 'autant plus grave que le taux d' imposition au Maroc est si élevé qu’il peut atteindre jusqu ' a 43%.Par ailleurs pendant plus de 15 ans l ‘administration a trompé ses employés sur leur réel statut.
Ma question est donc la suivante : lors de la signature d 'un contrat négocie -t-on un net ou un brut? Si le contrat ne le stipule pas ( vu le taux d ‘analphabète) qu 'est ce qui est sous entendu? Les anciens salaires ne montrent-il pas que l 'administration leur attribuaient un net et que part la suite elle a considéré ces salaire comme brut ?A-t-on le droit de modifier le net d 'un des ses employés?Quel recours prendre pour aider mes chers collègues?


En attendant votre réponse , je vous remercie profondément

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