Don au parti politique et réduction d'impot

Sujet vu 895 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 18:09
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


nico93, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2009 à 18:09
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

voici une question à laquelle personne ne semble pouvoir répondre autour de moi.

Le don au parti politique est limité à 7500 euros par personne physique.
Mais dans le cadre d'un même foyer fiscal, le don peut-il s'accumuler pour chaque membre du couple ? ou est-ce 7500 pour le couple?
Si en plus, vous pouvez me donner les référence légales pour répondre a cette question, ce serait tres gentil.
Merci encore pour les réponses.

Niccolas

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