Le paiment de la taxe d'habitation de mon ancien logement

Sujet vu 864 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 15:22
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


labretonne35, Oise, Posté le 16/11/2011 à 15:22
2 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Je voudrais savoir coment faire pour que mon ex conjoint paye une partie de la taxe d'habitation ?

J'ai quitté le domicile en mars 2011, je sais que je dois payer mais mon ex compagnon doit aussi payer, c'est logique mais, d'après les impôts, c'est à moi de m'arranger avec. Il ne veut rien savoir. Quels sont mes recours pour récupérer l'argent car cela me met dans l'embarras financièrement.

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 15:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez reçu la TH, vous devez la payer aux impots, vous n'avez aucun recours sur ce point.
Pour vous faire rembourser la moitié par votre ex-conjoint, est-ce que le divorce est déjà prononcé ?

labretonne35, Oise, Posté le 16/11/2011 à 15:27
2 message(s), Inscription le 16/11/2011
Nous ne sommes pas mariés mais est-ce que j'ai une chance de récupérer ce qu'il me doit ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 15:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc ce n'est pas votre ex-conjoint (grr, pourquoi refuser le mariage et en même temps vouloir vous faire passer pour mariée ?)

Qui est titulaire du bail ?

amatjuris, Posté le 16/11/2011 à 15:44
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre ex-concubin ne veut pas payer, il ne reste que la voie judiciaire avec toutes ses incertitudes.
cdt
union libre = séparation libre.


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