Paiement taxe d'habitation

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 18:10
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


gwen, Guyane, Posté le 16/12/2010 à 18:10
2 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,

J'ai reçu une taxe d'habitation concernant un logement où je n'habitais plus. (j'avais fait mon changement d'adresse mais il n'ont en ps tenu compte pour calculer l'avis). J'ai du payer la somme et justifier que j'avais quitté ce logement pour me faire rembourser. Entre temps, j'ai emmenagé au 1er janvier avec mon ami et sa mère jusqu'en juillet de la même année. Ce dernier n'a jamais déclaré son adresse aux impôts et les impôts ont seulement mes coordonnées. J'ai fait un courrier expliquant aux impôts que j'ai bien habité dans ce logement de janvier à juillet mais que je n'avais pas le contrat de bail qui était au nom de mon ex et que ce dernier l'avait gardé et qu'il habitait toujours dans ce logement. Vas t-il recevoir une taxe d'habitation pour ce logement sachant que les impôts n'ont pas de trace de lui?

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Marion2, Posté le 16/12/2010 à 18:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
je n'avais pas le contrat de bail qui était au nom de mon ex et que ce dernier l'avait gardé et qu'il habitait toujours dans ce logement. Vas t-il recevoir une taxe d'habitation pour ce logement sachant que les impôts n'ont pas de trace de lui?



Si les impôts n'avaient pas de trace de lui, maintenant, ils en ont une.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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