Paiement d'un impot consécutif à un divorce.

Sujet vu 956 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 18:51
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


DUROSIER, Posté le 10/01/2008 à 18:51
3 message(s), Inscription le 10/01/2008
Je suis divorcé.
Aujourd'hui le centre des impôts m'adresse une proposition de rectification sur la base des revenus perçus lors de la procédure de divorce, pour les raisons suivantes:
lors de mon divorce j'ai convenu avec mon ex-épouse sur la base d'un consentement mutuel, que mon ex-épouse conservant de plein droit le logement dont nous étions propriétaires je devais quant à moi "récupérer" l'épargne que nous avions en notre possession, cette épargne constituant la soulte que j'étais en droit de récupérer. Plusieurs comptes épargnes ont été soldés avant la date libératoire par obligation. En raison des intérêts cumulés par ces comptes et perçus lors du partage des biens les impôts nous réclamment aujourd'hui une somme d'argent relative à une déclaration d'impôts que nous avions faite en commun. Cette somme d'argent redevable aujourd'hui n'a pas été prise en compte lors de notre séparation dans le partage des biens.
A qui appartient l'obligation de payer cette somme demandée par les impôts et quelle est la conduite à tenir ?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]