Qui paie quoi en impots sur revenu suite à séparation-divorce

Sujet vu 1531 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 08:32
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


stéphanie, Nord, Posté le 20/01/2010 à 08:32
20 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
mon ami a été pacsé puis séparé de corps et de bien depuis juillet 2008. la rupture du pacs a été validée en avril 2009. ils ont fait une déclaration commune pour les impots sur le revenu 2008. aujourd'hui on lui demande de payer l'intégralité de l'impot soit plus de 800 €. il a versé un acompte de 200 € qui correspond à ses revenus : 10859 € son ex-compagne a elle déclaré 27000 €. la trésorerie invoque le fait qu'ils sont solidaires de la dette et qu'il doit payer. je voudrais savoir comment procéder pour "obliger" son ex à payer sa part des impots ? tout du moins la précoédure à engager ...
merci pour votre réponse

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 20/01/2010 à 10:02
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
les deux sont en effet solidaires . votre ami aurait du prévoir lors de la rupture du pacs, le sort des impôts dus

Vu la somme réclamée , il n'y a pas grand chose à faire. lancer une procédure contre son ex lui couterait plus cher

Désolé

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Robur


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