Omission de déclaration de revenus

Sujet vu 1336 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/08 à 12:57
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


sandyo, Posté le 20/04/2008 à 12:57
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Bonjour,
J'ai un statut de frontalier habitant en France et travaillant à Genève.
A ce jour, j'ai toujours eu des impôts prélevés à la source sur mon salaire et n'ai pas de revenus en France.
Mon problème est que, depuis mon arrivée en France, je n'ai jamais rempli de déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale française, par ignorance de ma part. Or on m'a confirmé il y a peu que je devais le faire.
J'aimerais pouvoir régulariser aujourd'hui ma situation, sachant qu'il n'y a pas de fraude de ma part, mais seulement de la négligence et j'aimerais savoir quelles sont les mesures qui pourront être prises à mon encontre pour cet "oubli".
Etes-vous en mesure de m'apporter une réponse sur ce sujet ?
Merci par avance.
Bien cordialement,
so

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 21/04/2008 à 09:48
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Vous risquez que l'administration , au vu des crédits de votre compte bancaire, vous impose en France sans tenir compte des impôts déjà payés en Suisse. ( redressement sur les trois dernières années )

Consultez un avocat fiscaliste qui vous dira comment procéder pour régulariser votre situation sans trop de risques .

Thierry Nicolaïdès

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Robur

sandyo, Posté le 21/04/2008 à 13:52
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Bonjour,

Merci pour votre réponse, quoiqu'elle me parait un peu vague.
Existe-t-il des textes légaux sur le sujet que je pourrais consulter ?
Il existe des conventions entre la France et la Suisse concernant la double imposition et je n'imagine pas la France violer ces conventions, parce que j'aurais oublié de faire ma déclaration ?

A voir !

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 21/04/2008 à 14:31
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Il existe une dconvention fiscale franco suisse effectivement qui permet d'éviter les doubles impositions .

cela dit comme l'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif et que vous n'avez rien déclaré ( (il falait faire une déclaration néant pour vos revenus français et déclarer vos revenus suisses ( même si non imposables en france ), vous êtes en situation de redressement d'office .

Donc l'administration au vu de vos rentées d'argent vous impose et ensuite vous vous expliquez (contestation devant le tribunal administratif )

C' est malheureusement trés simple .

Cordialement

Dubus

__________________________
Robur


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