Occupant à titre gratuit et virement

Sujet vu 4508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 16:41
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


tdesgrouas, Posté le 30/08/2008 à 16:41
1 message(s), Inscription le 30/08/2008
Bonjour,

Je loge actuellement avec ma compagne dans l'appartement dont elle est propriétaire. Je ne paie pas de loyer et suis donc, je crois, considéré comme occupant à titre gratuit. J'ai mis en place cependant un virement sur son compte de 300 euros par mois sous l'intitulé "Participation aux charges communes". Qu'en est-il de l'administration fiscale? Cette démarche est-elle correcte? Y a-t-il un risque que ma compagne ait un redressement fiscal?

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Fidji, Posté le 31/08/2008 à 18:11
9 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour tdesgrouas,

Lorsqu'un propriétaire met gratuitement à disposition d'un proche un logement (et ce en dehors de toute obligation alimentaire), le fisc peut toujours suspecter que les loyers économisés par le bénéficiaire constituent une donation... et donc le bénéficiaire devrait être taxé en conséquence...

Or dans votre cas, votre compagne habite également dans le logement. Ainsi, je ne pense pas raisonnablement que le fisc puisse suspecter une donation quelconque.

Concernant les sommes que vous versez sur le compte de votre compagne, si elles correspondent à votre quote-part dans les charges du logement (eau, électricité, gaz...), elles ont donc une contrepartie, et ne constituent pas à proprement parler un revenu taxable pour votre compagne. Le tout étant de garder une certaine cohérence entre la somme que vous versez et les charges réelles. On peut d'ailleurs trouver le parallèle concernant les revenus fonciers: les charges versées par le locataire sont neutralisées au plan fiscal.

En conclusion, j'imagine difficilement pour quelles raison le fisc trouverait à y redire.

Bien cordialement.

Fidji.


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