Notification de rectification

Sujet vu 843 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 07:14
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Nane69, Rhône, Posté le 03/03/2010 à 07:14
1 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil concernant une notification de rectification.
Invalide depuis 2001 je perçois une rente invalidité CPAM et prévoyance.
Avant les déclarations pré-imprimées, j'ai toujours déclaré ces 2 rentes, puis les imprimés pré-remplis laissant apparaître UNIQUEMENT la rente CPAM, j'ai corrigé le montant en ajoutant la rente prévoyance.
Mais pour les déclarations 2007/2008, m'interrogeant sur l'imposition de cette rente toujours absente du montant pré-imprimé, lorsque j'ai rempli ma déclaration, j'ai cliqué sur les points d'aide (copier-coller ci-dessous) :
SOMMES A DECLARER CASES AS à DS
les sommes perçues au titre des retraites publiques ou privées ;
les rentes et pensions d'invalidité imposables, servies par les organismes de sécurité sociale ;
les rentes viagères à titre gratuit ;
l'avantage en nature consenti par un enfant vous recueillant sous son toit ;
le versement sous la forme d'un capital à l'échéance de votre plan d'épargne retraite populaire (PERP), à condition de l'affecter à l'acquisition de votre résidence principale en première accession à la propriété (ce versement peut bénéficier, sur demande expresse et irrévocable, du système d'étalement vers l'avant sur 5 ans).
Si une partie de votre pension est payée en nature (logement, électricité...), estimez-en le montant et ajoutez-le aux sommes perçues.
SOMMES A DECLARER CASES AO à DO
les pensions alimentaires ;
les rentes ou les versements en capital effectués sur une période supérieure à douze mois perçus au titre des prestations compensatoires en cas de divorce (y compris en cas de divorce par consentement mutuel);
la contribution aux charges du mariage lorsque son versement résulte d'une décision de justice."
Les rentes servies par une mutuelle, ne sont pas inscrites dans les sommes à déclarer !
Un autre point "aide" dit ceci :
"Si vous avez perçu des revenus NON DECLARES à l'administration fiscale et que le montant inscrit est erroné, veuillez corriger ce montant"
La mutuelle me versant cette rente envoyant chaque année la déclaration à l'administration fiscale, donc en toute bonne foi, j'ai supposé que l'admistration fiscale recevant cette déclaration de ressources et n'en tenant pas compte, comme cité ci-dessus, le montant pré-imprimé n'était donc pas erroné. Je n'ai plus corrigé !
A ce jour je reçois une rectification de 2100€ , au vu des renseignements lus, interprètés de bonne foi, ai-je un recours pour contester.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]