Notification d'avis à tiers détenteur

Sujet vu 809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 22:13
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ZACARIAS, Marne, Posté le 17/02/2012 à 22:13
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,
j'ai reçu une ATD ainsi que mon employeur et ma banque,j'aimerai savoir sachant que la moitié de la somme a été bloqué par la banque,si un blocage va être effectué aussi sur mon salaire?
merci de votre réponse.
Mes salutations

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amatjuris, Posté le 18/02/2012 à 11:54
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la procédure d'avis à tiers détenteur peut s'exercer sur les comptes bancaires (le plus fréquent) mais aussi sur les rémunérations mais à mon avis il faut faire 2 ATD puisque la saisie se fait sur des sommes différentes.
cdt

ZACARIAS, Marne, Posté le 18/02/2012 à 18:20
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
BJR
merci pour votre réponse,effectivement il y a bien 2 ATD,une à ma banque et l'autre à mon employeur, la banque a déjà bloqué la moitié de la somme mais le problème vu que sur les ATD la somme marquée est la totalité de la dette,combien doit être retirer sur mon salaire,pour que le restant corresponde à mon dû,là est le problème pour mon employeur

merci de votre réponse
mes salutations


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