Notification d'avis a tiers detenteur abusive

Sujet vu 1246 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/09 à 12:59
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


remylou77, Paris, Posté le 14/11/2009 à 12:59
1 message(s), Inscription le 14/11/2009
Bonjour,
Je viens de recevoir le 13 novembre 2009 un une "NOTIFICATION A TIERS DETENTEUR" concernant un impot sur le revenu de 2007.
Il y a un montant principal et une majoration.
A savoir, je me souviens avoir eu un prelevement refusé par ma banque c'est pour cela que je me suis à l'époque deplacé en personne pour regler cet impayé par chèque à la tresorerie.
Je n'ai depuis reçu aucun courrier, je suis prelevé tous les mois sur mon compte et j'ai même eu un remboursement pour trop perçu sur mon dernier impot sur le revenu il y a quelques mois.
J'ai envoyé aux impots en Corse un courrier le mois dernier pour signaler mon changement de domicile sur Paris depuis le 1er septembre 2009.
Bref, je ne comprends pas pourquoi je reçois cet ATD.
Je pensais être à jour et mes relevés bancaires sont restés en Corse pour vérifier si je dois reéllement cette somme avoisinant les 900€
Quelle est la démarche à suivre?
Merci d'avance pour votre aide.

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