Mode de calcul des coefficient du CGA

Sujet vu 751 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 13:07
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


raymayor, Calvados, Posté le 22/03/2013 à 13:07
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
bonjour,
Suite a une vérification de comptabilité de ma TPE en franchise de base s'en est suivi un rejet de comptabilité car mes ventes journalières était globalisé en chiffre d'affaire totale sur mon livre de caisse. pour reconstituer mon chiffre d'affaire le vérificateur a repris les coefficients des centres de gestion liés a mon activité sur des entreprises de moins de 102 000 euros.Je ne conteste pas l'application de ces coefficients.
Ma contestation est sur le mode de calcul de ces coefficients: les CGA appliques leur coefficient sur des achats de marchandises H.T afin d'établir un chiffre d'affaire T.T.C.(prix à l'étiquette)
L'administration fiscal a repris ces coefficients sur mes achats T.T.C pour retrouver un chiffre d'affaire H.T.
ce qui change tout, même en pratique cela ne me permet même pas d'être concurrentiel avec les grosse structures qui elles, se retrouvent en comparaison à l'autre formule, alors que ce sont les tpe comme moi qui demandons à être aidé.
Que dois je faire pour conforter le commission départementale de ce point de vue.

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 26/03/2013 à 22:24
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

Merci de préciser quelle est votre activité.

Bien cordialement

Adonis

raymayor, Calvados, Posté le 02/04/2013 à 11:19
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
Mon activité est la vente de textile code 4771ZA.
cordialement

trichat, Posté le 04/04/2013 à 08:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quel est le statut juridique et fiscal de votre TPE?

Cordialement.


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